CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX PARTICULIERS

Date de dernière modification : vendredi 25 Mai 2018, MAJ Règlementation Données personnelles

1. Identification du vendeur

OCLICO SARL
Société à responsabilité limitée au capital de 2 500€, ayant son siège social au 96 avenue Jean Jaurès 38400 Saint Martin d’Hères, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 532 004 777 00019.
Tél : 09.81.07.85.97,
ci-après désigné par le terme « OCLICO »

2. Application des conditions générales de vente

La commande par le Client sur le site OCLICO.COM implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.

Oclico se réserve le droit d’apporter des modifications aux présentes conditions générales de vente sans préavis. Le client est invité à relire les conditions générales de vente avant chaque commande.

3. Validité des offres

Nos offres ne s'adressent qu'à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine.
Les articles visibles sur le site OCLICO.COM sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. OCLICO s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, OCLICO s'engage à proposer un avoir au Client dans un délai de 10 jours. Les demandes de remboursement devront être effectuées par email à contact@oclico.com.

4. Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Nous invitons les clients à nous signaler toute erreur qui pourraient être relevées sur le site. Oclico s'engage à répondre aux questions complémentaires ou à corriger d'éventuelles erreurs dans un délai de 72h (hors jours de fermeture). Les demandes doivent être rédigées par mail et envoyées à contact@oclico.com.
Les photographies illustrant les descriptifs des produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

5. Qualité des produits

Oclico sélectionne les fournisseurs et les produits avec une attention particulière afin de garantir aux clients un service de qualité.

Concernant les normes particulières applicables à certaines catégories de produits (pommes, poires...), Oclico précise le maximum d'informations sur les vignettes produits. Tous les fruits et légumes proposés sont de catégorie II et non calibrés.

La qualité du contenu des paniers et colis dépend des conditions de production et OCLICO décline toute responsabilité vis à vis d'allergies ou de mauvaise conservation des aliments.

OCLICO ne saurait être tenu responsable de tout problème sanitaire lié à une mauvaise préparation des produits qu'il commercialise. En effet, les produits livrés sont entre autres des fruits et légumes crus, qui ne peuvent être consommés en l'état. Ils doivent être lavés et préparés (découpe, cuisson, ...) par le client avant consommation.

6. Quantités

Les fruits et légumes, viandes, fromages et autres produits nécessitant une découpe sont vendus par unités de vente dont le poids est précisé sur chaque fiche article. Les poids sont indiqués avec une tolérance de -/+10%.

Du fait de la difficulté de calibrer certains produits notamment les viandes :

Le client ne pourra porter réclamation si le poids de l’unité de vente se situe dans la fourchette définie dans cet article.

Dans le cas où le poids de l'unité de vente est inférieur de plus de 10% au poids annoncé lors de la commande sur le site, Oclico rembourse ou crédite le compte du client d'un avoir dont le montant est calculé au proratae du poids réel du lot. Si le client ne souhaite pas utiliser son avoir, il dispose d’un délai de 2 mois à compter de la transaction pour en demander le remboursement.

Dans le cas où le poids du lot est supérieur de plus de 10% au poids annoncé lors de la commande, Oclico se réserve le droit de demander au client un complément du prix annoncé, avant la livraison, qui ne sera validé qu'après accord du client.
Si le client ne valide pas le complément de prix, la commande du produit est annulée, et donne lieu à un remboursement ou à un avoir.

Si le client valide le complément de prix, une facture de "doit" est générée. Cette facture est réglée lors de la commande si la commande est réglée à réception, ou est conservée dans le compte client pour s'ajouter à la prochaine commande.

En cas d’écriture débitrice non soldée depuis plus de 2 mois, et supérieure à 10 €, Oclico.com pourra suspendre le compte de l’utilisateur concerné, et demander le paiement de la dette en cours.

7. Périssabilité et conditions de stockage

Oclico garantit une durée minimale de consommation de 2 jours à compter de la reception de la commande sur les produits frais rapidement périssables microbiologiquement, tels que viande, yaourts..., hormi sur les produits dont le descriptif mentionne une durée de consommation spécifique comme le lait cru.
Il appartient au client de consommer ses produits frais rapidement, de façon à en préserver les qualités gustatives et nutritionnelles.
Il appartient au client de respecter les normes de conservation, lors du transport et du stockage des produits, inscrites sur l'emballage du produit, ou, à défaut la législation en vigueur :

8. Labels agriculture biologique et produits locaux

- ACHAT LOCAL : OCLICO.COM propose à la vente des produits pour lesquels l’approvisionnement local est privilégié. Toutefois, la mention « achat local » n’est indiquée que sur les produits provenant d’une zone géographique inférieure à 100 kilomètres autour de Grenoble.

- AGRICULTURE BIOLOGIQUE : La mention AB (Agriculture Biologique) implique que le produit est certifié par un organisme agrée par l'État par le fournisseur.

9. Prix des produits

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine.
Le montant de la TVA est indiqué sur la facture téléchargeable dans le compte client. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

OCLICO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

10. Identification

Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site OCLICO.COM choisit un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.

Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client d’OCLICO.COM.
Le mot de passe dont bénéficie le client d’OCLICO.COM est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.
Dans le cas où le client d’OCLICO.COM venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de demander un nouveau mot de passe sur le site OCLICO.COM qui lui sera envoyé par mail automatique.
Afin de faciliter l'identification du Client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément OCLICO.COM à déposer sur le disque dur du client un fichier dit «cookie» ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.

11. Commande

Toutes les commandes passées à OCLICO sont destinées à l'usage personnel des clients qui s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

11.1 Procédure de commande

Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le client intéressé par un article visible sur le site OCLICO.COM suit le processus suivant afin d'établir sa commande :

- Après avoir cliqué sur l'icône « ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (quantités , prix, etc...), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic sur l’icône « finaliser ma commande ».

- Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, numéro de téléphone, date de naissance, email. A cette occasion le client crée son mot de passe. OCLICO.COM ne saurait être tenu pour responsable d’une impossibilité de livraison due à des erreurs ou omission d’informations nécessaires à la livraison des produits.

- Le client choisit son mode de livraison en fonction des possibilités offertes par son adresse de livraison et par le contenu de son panier. Les envois par colissimo ne pourront être réalisés qu’en l’absence de produits frais ou nécessitant un stockage ou transport à des conditions spécifiques.

- Si le client bénéficie d'une offre spéciale, il doit saisir le code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.

- OCLICO confirme au client sa prise de commande par un e-mail récapitulant les produits, les quantités commandées et le montant total de la commande. Seule la confirmation de la commande par OCLICO, après validation du paiement, vaut acceptation de la commande par OCLICO.

Les systèmes d'enregistrements automatiques utilisés par OCLICO sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

11.2 Annulation de commande

Le client ne peut apporter de modification sur sa commande validée. Il peut tout au plus exercer son droit de rétractation par courrier recommandé sur les produts d'épicerie non rapidement périssables en précisant les références de sa commande. (voir section 13.)

Le courrier est à envoyer à :
Oclico
96 avenue Jean Jaurès
38 400 Saint martin d'Hères.

11.3 Informations légales concernant la capacité à commander chez Oclico

OCLICO rappelle que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter.
De plus, en vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou des alcools s’engage donc à avoir 16 ans à la date de commande.
Abus d’alcool : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

12. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire directement sur le site, par chèque ou par Titres Restaurant.
Les commandes livrées en point-relais ou en entreprise sont payables uniquement par Carte bancaire ou par Titres-restaurant.

12.1 Paiement par Carte bancaire

Après avoir suivi le processus de commande, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande.

Lors du paiement, le Client fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ».

Le montant de la commande et débité dans les jours qui suivent la passation de commande. En cas d’impossibilité de livrer un ou plusieurs produits commandés, OCLICO s’engage à créditer un avoir au compte du Client dans les 10 jours qui suivent la commande. Le Client peut demander un remboursement de cet avoir dans les deux mois qui suivent la commande.

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site OCLICO.COM utilise le service de paiement sécurisé de la Banque Populaire des Alpes. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur OCLICO.COM. Lorsque la commande est validée :
La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé.
Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire.
Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

12.2 Paiement par chèque

Les paiements par chèque sont acceptés pour la récupération sur place au local à Meylan.
Les chèques ne sont pas acceptés en points-relais ou en entreprise.
Lors de votre première commande, merci d'envoyer votre chèque à :

Oclico,
96 avenue Jean Jaurès,
38 400 Saint martin d'Hères.

Pour les commandes suivantes, Oclico accèpte un paiement à la livraison en dessous de 100€ de commande. Au dessus de 100€, merci d'envoyer votre chèque en avance à Oclico à l'adresse indiquée ci-dessus.

12.3 Paiement par Titres Restaurant

Oclico accepte désormais les Titres Restaurant, selon la législation en vigueur :

Les Titres Restaurant sont acceptés uniquement sur les fruits et légumes frais, les plats cuisinés en bocaux ou en conserve (plats cuisinés à base de viande ou de légumes, soupes, purées de légumes..) et les produits laitiers (yaourts, fromages).

Pour les abonnements, 2 Titres Restaurant sont acceptés par abonnement.

Un contrôle de votre commande aura lieu au moment de la livraison. Aucun Titre Restaurant ne sera accepté sur des produits ne faisant pas partie de cette liste.

PROCEDURE :

1/ Le client créé ses Titres Restaurant dans son compte client.

2/ Le client imprime le formulaire de remise des Titres Restaurant et le remplit.

3/ Le client envoie ses Titres Restaurants à Oclico ou les remet en main propre en échange d'un reçu.

ATTENTION :

Les Titres restaurant doivent être créés par le Client dans son Compte client. Aucun Titres restaurant ne sera accepté en dehors de la procédure de soumission des Titres en ligne.

Les Titres Restaurant qui sont crédités dans le Compte client doivent être utilisés durant leur période de validité, à savoir durant l'année en cours du Titre, et jusqu'au 31/01 de l'année suivante.

Aucun Titre Restaurant ne sera remboursé en cas de non utilisation d'un Titre.

Oclico ne rend pas la monnaie sur les Titres Restaurant

Oclico accepte au maximum 2 Titres Restaurant par commande

Les sommes restant dues après paiement par Titres Restaurant devront être complétées par un paiement par carte bancaire ou par chèque (sur place uniquement).

12.4 Défaut de paiement

OCLICO se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

12.5 Vérification des paiements

OCLICO contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger OCLICO de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc...
Ces demandes seront faites par courrier électronique :
- Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation,
- Pour les nouveaux clients,
- Pour une commande supérieure à 100 Euros.

13. Livraison

13.1 Livraison des produits à domicile et en entreprise sur Grenoble et l’agglomération

ZONES

OCLICO propose un service de livraison à domicile ou en entreprise sur les communes suivantes :

BIVIERS 38330
CORENC 38700
DOMENE 38420
ECHIROLLES 38130
EYBENS 38320
GIERES 38610
GRENOBLE 38000
GRENOBLE 38100
LA TRONCHE 38700
LE VERSOUD 38420
MEYLAN 38240
MONTBONNOT 38330
MURIANETTE 38420
POISAT 38320
SAINT MARTIN D'HERES 38400
SAINT MARTIN LE VINOUX 38950
SEYSSINS 38180
SEYSSINET-PARISET 38170

CRENEAUX DE LIVRAISON

Suite à la commande du client, OCLICO fixe un rendez-vous de livraison avec le client. Le client s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter le créneau de livraison fixé.

Les commandes sont enregistrées jusqu'au mardi 12H00 pour les livraisons du jeudi-vendredi.
Les commandes sont enregistrées jusqu'au vendredi 12H00 pour les livraisons du mardi-mercredi suivant.
Les livraisons à domicile interviennent les mardi soir et jeudi soir entre 19h30 et 21h30, et les mercredi et vendredi dans la matinée.
Les livraisons en entreprise ont lieu les mercredi et vendredi matin et après-midi, sauf dates exceptionnelles dont le client sera averti sur le site OCLICO.COM.

Créneaux-horaires de livraison :
Les créneaux horaires proposés au client dépendent des disponibilités restantes et de la localité géographique du client. Le retard éventuel de la livraison par rapport au souhait demandé par le client dans une tranche horaire bien précise ne donne pas le droit à celui-ci de réclamer des dommages et intérêts. En cas de retard important et avéré du livreur, OCLICO et le client définissent une nouvelle date de livraison. OCLICO livre à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande du client, même si elle est différente de l'adresse de facturation.

En ce qui concerne la livraison sur votre lieu de travail, assurez-vous d'abord que votre société accepte de recevoir une commande personnelle.

FACTURATION DE LA LIVRAISON

La livraison est facturée 9€90 TTC. Un surcoût de 15€ TTC est appliqué à partir de 30kg de marchandises livrées jusqu'à un maximum de 50 kg.


 La livraison est facturée 4€90 TTC entre 100€ et 119.99€ de commande TTC. La livraison est offerte :

- Pour toute commande d’un montant de 120€ TTC ou plus.

- Dès 5 commandes groupées, c'est-à-dire livrées en un même lieu et un même moment, avec un montant total des commandes supérieur ou égal à 120€. Pour bénéficier de cette offre et obtenir le code correspondant, le Client doit dresser un email au préalable à contact@oclico.com. OCLICIO s’engage à fournir le code de livraison groupée dans les 3 jours qui suivent la demande.

LIEU DE LA LIVRAISON

La livraison s'effectue à la porte du client. Les conditions spécifiques de la livraison à domicile ne permettent pas à OCLICO de satisfaire la livraison des commandes demandées au-delà du 1er étage d'habitation si celui-ci n'est pas pourvu d'un ascenseur en état de fonctionnement le jour et dans la tranche horaire de la livraison prévue. Dans ce cas, les livraisons s'effectuent en bas de l'immeuble de résidence.

RECEPTION

A la livraison, le client ou la personne qui aura été désignée pour réceptionner sa commande signe et date de manière lisible un bon de livraison. Par cette signature, il reconnaît avoir reçu le nombre de colis signifiés sur le bon de livraison.

En cas de non remise du bon de livraison, il appartient au client de le demander. Le non-respect de ces procédures engage l'acheteur. Il appartient au client de vérifier la conformité de sa commande. Il ne sera fait aucun contrôle détaillé des produits chez le client. En cas de réclamation, elles devront être précisées et détaillées par courrier électronique à contact@oclico.com.ou par lettre recommandée dans un délai de 48h suivant la réception de la livraison.

Dans le cas où la réception des marchandises est déléguée par le Client à une tierce personne, le Client doit en informer préalablement OCLICO. Le cas échéant, la personne en charge de la reception devra apporter la preuve de cette délégation à OCLICO. OCLICO se réserve le droit de ne pas remettre le colis dans le cas où la preuve ne pourrait être apportée.

RESPONSABILITE VIS-A-VIS DES MARCHANDISES

Le transfert des risques a lieu dès la remise des produits au client ou à l'intermédiaire choisi (Comités d'entreprises, concierge, etc.). OCLICO garantit la qualité des produits jusqu'au lieu de livraison mais ne peut être tenu pour responsable de problèmes survenus après la livraison.

ABSENCE

En cas d'absence au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé, proposant une prise de rendez-vous par téléphone pour convenir d'un deuxième passage aux frais du Client qui seront facturés 10€ TTC en sus du montant de la commande initiale. Ces frais seront payés par le Client au moment de la livraison, par chèque ou en espèces.

OCLICO n'est pas responsable des conséquences dommageables pour les produits engendrées par ce retard de livraison. En cas d'absence du client, OCLICO ne peut être tenu pour responsable de la mauvaise conservation des produits. Toutefois, OCLICO pourra décider de ne pas livrer des marchandises ayant subi des altérations du fait de la non-livraison de la commande lors du rendez-vous fixé. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé.

Dans le cas d’une livraison non remise du fait de l’indisponibilité du client, OCLICO ne pourra rembourser les produits frais et/ou périssables ainsi que les frais de livraison liés au coût du déplacement.

RESPONSABILITE DU CLIENT VIS-A-VIS DE LA LIVRAISON

La livraison s'effectue à la porte du client. Si le livreur avait à entrer au domicile du client, celui-ci devrait s'assurer de sa sécurité (notamment vis-à-vis des animaux domestiques) et de celle de son véhicule (accès difficile, portail). Le client aurait sa responsabilité engagée s'il ne respectait pas ces conditions.

CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES

Dans le cas de livraisons dont les caractéristiques exceptionnelles mettraient en danger la sécurité des personnes, des véhicules et/ou de la marchandise, nous nous réservons le droit de refuser, de différer la livraison ou d'interrompre le transport en cours, notamment dans les cas suivants : forte précipitation orageuse, grêle, chute de neige, inondation, manifestation, grèves etc...

Si la livraison devait nécessiter la présence de deux livreurs, celle-ci ne pourrait s'effectuer qu'au moment où les deux livreurs pourraient se rendre disponibles et non à la demande du client, sans possibilité de sa part de demander une contrepartie.

Dans tous les cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté d’Oclico et dues à la force majeure, OCLICO ne pourra être tenu responsable du retard du délai de livraison.

ACCIDENT ET DOMMAGE LORS DE LA LIVRAISON

En cas d'accident aux personnes, de dommages aux biens lors de la livraison, le client devra, dans un délai de 48 heures, notifier l'incident par lettre recommandée avec accusé de réception à adresser au siège social d’OCLICO. Dans tous les cas, passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. OCLICO prendra alors contact avec le client dans les 72 heures suivant la réception du courrier afin d'établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts.

13.2 Retrait des marchandises sur place

MODALITES

Les clients ayant passé leur commande sur le site OCLICO.COM peuvent venir chercher leur commande sur place selon les créneaux indiqués sur le site Oclico.com au moment de la commande

Pour cela, le Client sélectionne l’option « Retirer les articles sur place » dans le processus de commande.

Le local se situe à Meylan (dans la plaine de la Taillat, à 2 min de la sortie Meylan Est de la Rocade sud).

Adresse : Lieu-dit la Taillat, Chemin de la Taillat, 38 240 Meylan
Coordonnées GPS : Latitude : 45.2028924, Longitude : 5.7829911999999695

RECUPERATION DE LA MARCHANDISE

A la récupération du colis, le client ou la personne qui aura été désignée pour récupérer la commande signe et date de manière lisible un bon de livraison. Par cette signature, il reconnaît avoir reçu le nombre de colis signifiés sur le bon de livraison.

En cas de non remise du bon de livraison, il appartient au client de le demander. Le non-respect de ces procédures engage l'acheteur. Il appartient au client de vérifier la conformité de sa commande. Il ne sera fait aucun contrôle détaillé des produits chez le client. En cas de réclamation, elles devront être précisées et détaillées par courrier électronique à contact@oclico.com.ou par lettre recommandée dans un délai de 48h suivant la réception de la livraison.

Dans le cas où la récupération des marchandises est déléguée par le Client à une tierce personne, le Client doit en informer préalablement OCLICO. Le cas échéant, la personne en charge de la récupération devra apporter la preuve de cette délégation à OCLICO. OCLICO se réserve le droit de ne pas remettre le colis dans le cas où la preuve ne pourrait être apportée.

En cas de non remise de la commande lors du rendez-vous fixé au local du fait du Client sur le créneau initialement choisi, le Client devra prendre un nouveau rendez-vous par téléphone avec OCLICO dans un délai de 12h et mettre tout en oeuvre pour récupérer sa commande dans les meilleurs délais sur les horaires de récupération au magasin, ou hors des horaires d'ouverture si Oclico peut mettre du personnel à disposition pour remettre la commande.
OCLICO pourra décider de ne pas remettre au Client des marchandises ayant subi des altérations du fait du différé de livraison. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé.

Dans le cas d’une livraison non remise du fait de l’indisponibilité du client, Oclico se réserve le droit de facturer 5€ la récupération en dehors des horaires de récupération au local en sus de la commande.

RESPONSABILITE VIS-A-VIS DES MARCHANDISES

Le transfert des risques a lieu dès la remise des produits au client ou à l'intermédiaire choisi. OCLICO garantit la qualité des produits jusqu'au lieu de livraison mais ne peut être tenu pour responsable de problèmes survenus après la livraison.

RESPONSABILITES

OCLICO ne pourrait être tenu pour responsable de tout accident ou dommage survenant sur le trajet ou au local lors de la récupération de la marchandise.

13.3 Livraison en point-relais

13.3.1.Oclico livre vos commandes gratuitement en points-relais (hors points-relais livrés à vélo).

Les commandes sont réglables par carte bancaire uniquement, au moment de la commande.

CRENEAUX DE LIVRAISON

Les créneaux de récupération des commandes en points-relais sont spécifiques à chaque point-relais. Il appartient au client de se rendre sur le point-relais choisi dans les créneaux indiqués sur le site Oclico.com ou dans l'email de confirmation de commande. En cas d'indisponibilité du point-relais, Oclico propose au client de retirer sa commande dans un autre point-relais et s'engage à en informer le client au plus tôt.

Le Client s'engage à respecter les horaires proposés par le point-relais. En cas de non respect des horaires du point-relais, Oclico se réserve le droit d'annuler la commande du Client, ou de facturer 9.9€ TTC de frais supplémentaires à la commande.
Au vu du nombre de points-relais disponibles sur l'agglomération grenobloise, l'indisponibilité d'un pont-relais ne saurait constituer un motif d'annulation de la commande.

RECEPTION

A la livraison, le client ou la personne qui aura été désignée pour réceptionner sa commande signe et date de manière lisible un bon de livraison. Par cette signature, il reconnaît avoir reçu le nombre de colis signifiés sur le bon de livraison.

En cas de non remise du bon de livraison, il appartient au client de le demander. Le non-respect de ces procédures engage l'acheteur. Il appartient au client de vérifier la conformité de sa commande. Il ne sera fait aucun contrôle détaillé des produits lors de la remise au client par le point-relais. En cas de réclamation, elles devront être précisées et détaillées par courrier électronique à contact@oclico.com.ou par lettre recommandée dans un délai de 48h suivant la réception de la livraison. Le Client s'assure notamment que l'intégralité de ses bacs de livraison lui ont bien été remis ainsi que ses produits frais necessitant une réfrigération et stockés séparemment par le point-relais.

Dans le cas où la réception des marchandises est déléguée par le Client à une tierce personne, le Client doit en informer préalablement OCLICO. Le cas échéant, la personne en charge de la réception devra apporter la preuve de cette délégation à OCLICO. OCLICO se réserve le droit de ne pas remettre le colis dans le cas où la preuve ne pourrait être apportée.

RESPONSABILITE VIS-A-VIS DES MARCHANDISES

Le transfert des risques a lieu dès la remise des produits au client ou à l'intermédiaire choisi (Comités d'entreprises, concierge, point-relais, etc.). OCLICO garantit la qualité des produits jusqu'au lieu de livraison mais ne peut être tenu pour responsable de problèmes survenus après la livraison.

ABSENCE

En cas de non remise de la commande sur le point-relais du fait du Client sur le créneau initialement choisi, le Client devra prendre un nouveau rendez-vous par téléphone avec OCLICO dans un délai de 12h et mettre tout en oeuvre pour récupérer sa commande dans les meilleurs délais sur les horaires d'ouverture du point-relais.
OCLICO pourra décider de ne pas remettre au Client des marchandises ayant subi des altérations du fait du différé de livraison. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé.

13.3.1 Livraison à vélo en point-relais à Grenoble

Nous livrons les points-relais de Grenoble, Seyssins et Seyssinet-Pariset ainsi que les domiciles des mêmes zones à vélo. Ces points-relais sont signalés par un logo spécifique :

Une participation au sur-coût de livraison est demandée pour ces points relais, en fonction du montant total de la commande.

Commande :	TTC
De 0 à 12€	1,5€
12 à 20€	0,99€
20 à 40€	1,5€
40 à 60€	2,99€
60 à 80€	3,99€
80 à 100€	5,9€
100 à 120€	7,9€
120 à 140€	9,9€
140 à 200€	12,9€
200 à 300€	20€
Plus de 300€	50€

13.4 Livraison en France métropolitaine

PRODUITS CONCERNES

OCLICO propose une livraison en France métropolitaine des commandes ne contenant pas de produits frais ou nécessitant une conservation à des températures particulières lors du stockage et du transport (fruits et légumes frais, viande, charcuterie, laitages, etc).
La livraison a lieu sous 10 jours ouvrés (délai généralement constaté).

OCLICO se réserve la possibilité d’annuler tout ou partie d’une commande contenant des produits frais et/ou nécessitant une conservation à des températures particulières lors du stockage et du transport. Dans le cas d’une commande partiellement livrable, OCLICO prendra contact avec le client afin qu’il décide de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

La livraison d’une commande en France métropolitaine s'effectue dans un délai de 6 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences d’OCLICO.

FRAIS DE PORT

Les frais de transport à la charge du Client lui sont précisés lors de la passation de la commande et établis comme suit :

Poids brut (kg)
emballage inclus Tarif TTC
Jusqu’à 0,5 10 €
Jusqu’à 0,75 11 €
Jusqu’à 1 12 €
Jusqu’à 2 13 €
Jusqu’à 3 14 €
Jusqu’à 4 15 €
Jusqu’à 5 15 €
Jusqu’à 6 16 €
Jusqu’à 7 17 €
Jusqu’à 8 18 €
Jusqu’à 9 19 €
Jusqu’à 10 20 €
Jusqu’à 15 22 €
Jusqu’à 30 29 €
Jusqu’à 58 58€
Jusqu’à 100 1 € par kilo
supplémentaire

Le Client s’engage à communiquer lors de sa commande un nom et une adresse valide où le colis puisse être livré, à défaut de quoi, la réexpédition sera facturée au client.

RECEPTION

A la livraison, le Client ou la personne qui aura été désignée pour réceptionner la commande signe et date de manière lisible un bon de livraison. Il appartient au Client de vérifier, à la réception, le bon état du (des) colis et faire à ce moment là les réserves d'usage en cas d'anomalie. Par cette signature, il reconnaît avoir reçu le nombre de colis signifiés sur le bon de livraison.

Le non-respect de ces procédures engage l'acheteur. Il ne sera fait aucun contrôle détaillé des produits chez le client. En cas de réclamation, elles devront être précisées et détaillées par courrier électronique à contact@oclico.com.ou par lettre recommandée dans un délai de 48h suivant la réception de la livraison.

DELAIS

Les délais de livraison sont donnés par les transporteurs et sont communiqués sous leur responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève.